CHARTE DONNEES PERSONNELLES



La présente charte (ci-après la " Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile moneytag.fr (ci-après le "Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les "Applications") des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés").

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Moneytag, Société par Actions Simplifiées (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n°823 738 919, ayant son siège social au 151 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET (ci-après l' "Editeur").

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d'utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.



Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1) Quelles sont les données collectées ?

Le type de données collectées par Moneytag dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":

• Données du compte de l'Utilisateur: désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.

• Données rendues publiques par l'Utilisateur: désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les commentaires de l'Utilisateur sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte. Seules les Données que l'Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées, par l’activation du dispositif en ligne intitulé « Informations à diffuser » (ci-après "Données Publiques").

• Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.

• Données relatives à la navigation: désignent les Données que l'Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et les Applications. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation:
o Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
o Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l'Editeur d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à se conférer à la deuxième partie de la présente Charte.

• Données de géolocalisation: désignent les données collectées par l'Editeur lors de l'activation par l'Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion au Site ou Applications. Ces services de géolocalisation utilisent des données anonymes, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l'Utilisateur. Ces données de géolocalisation pourront être transférées à des tiers dans le but notamment de fournir à l'Utilisateur des publicités sur des biens et services susceptibles de les intéresser.


• Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers: Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Editeur.

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
• La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
• L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
• L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

3) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

• Données transférées à des tiers:
Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux:
• Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.
• En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres de Moneytag", l'Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par l'ensemble des sociétés du Groupe Lagardère Active (désigne le groupe de sociétés contrôlées directement ou indirectement par Lagardère Active – RCS Nanterre 433 443 124 - au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) comprenant l'Editeur pour l'informer de l'actualité de ses offres commerciales ou d'autres services que ceux pour lesquels l'Utilisateur s'est inscrit.
• En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Moneytag", l'Utilisateur accepte de recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de Moneytag.


• Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale : 151, rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET
Par voie électronique: publisher@moneytag.fr

L'Editeur rappelle que toute personne physique ne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

5) Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6) Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.

7) Enfants de moins de 13 ans

L'Editeur s'efforce raisonnablement d'obtenir un consentement vérifiable des parents lorsque que la collecte et le traitement des Données concernent un enfant de moins de 13 ans.