MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION MONEYTAG

Le site moneytag.fr est édité par la société Moneytag, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 101 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 738 919, dont le siège social est situé 151 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (ci-après l’ « Editeur »).
La société Moneytag peut être contactée aux coordonnées suivantes :
•    Téléphone : 01 41 34 60 00
•    Mail : publisher@moneytag.fr

Le Directeur de la publication du site www.moneytag.fr est Pascal LAROCHE.

Le site www.moneytag.fr est hébergé par :
Gandi
Siège social : 63-65 boulevard Massena 75 013 PARIS
Téléphone : 01 70 37 76 61

Préambule

Le site www.moneytag.fr a pour objet de présenter les services de monétisation d’audience et/ou de contenus proposés par la société Moneytag aux éditeurs de services en ligne. Le site www.moneytag.fr permet également aux éditeurs de services en ligne intéressés de créer un compte client sur la plateforme dédiée afin de souscrire à ces services.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’utilisateur utilise et/ou consulte le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.moneytag.fr (ci-après le "Site") et les applications mobile et tablette éditées par l’Editeur (ci-après les "Applications"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé avoir lu et accepté, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment à la Charte Données Personnelles et Cookies.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date de sa connexion, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE CLIENT

L’Editeur propose des services de conseil en communication, en publicité et en marketing digital (ci-après les « Services »). Plus particulièrement, l’Editeur assiste les éditeurs de services en ligne afin qu’ils optimisent la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires de leurs sites Internet. Les Services s’adressent par conséquent aux éditeurs de services en ligne souhaitant monétiser leurs audiences et/ou leurs contenus par la publicité. L’Editeur propose ses services de commercialisation des espaces à des fins publicitaires à partir d’une plateforme accessible sur le Site. La plateforme, dont les conditions d’utilisation sont définies au sein des Conditions Générales de Vente accessibles via la plateforme, permet aux éditeurs de services en ligne de définir et de mettre en œuvre la stratégie de vente des espaces publicitaires disponibles sur leur propre site Internet. L’Accès aux Services est soumis à l’obligation pour les éditeurs de services en ligne de créer un compte client (ci-après le « Compte Client »).


2.1 Modalités d’inscription au Compte Client

L’inscription au Compte Client est gratuite et ouverte à tout éditeur d’un service en ligne désirant bénéficier des Services.

Le Compte Client permet de souscrire à des Services payants soumis aux Conditions Générales de Vente accessibles lors de la création du Compte Client.

Pour créer un Compte Client, l’éditeur de services en ligne doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations relatives au site internet bénéficiant des Services (telles que le nom et l’URL du site), des informations relatives à l’identité de la personne qui édite le site internet (telles que le nom, le prénom et l’adresse pour une personne physique, ou la dénomination et le siège social pour une personne morale), une adresse mail et un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et de lui donner accès aux Services.

L’adresse mail et le mot de passe (ci-après les "Identifiants") permettent à chaque éditeur d’un service en ligne bénéficiant des Services de s'identifier et de se connecter au Compte Client. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.

L’éditeur de services en ligne s’engage dans ce cadre à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles à chaque changement de situation.


ARTICLE 3. DISPONIBILITE DU SITE

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Applications (i) en cas de maintenance du Site et des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour informer l'Utilisateur de l'indisponibilité du Site.


ARTICLE 4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Lors de toute utilisation du Site, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à :
• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
• Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Client.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques du Site.


ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

L'Utilisateur est informé que:
- L'Editeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel à des fins de gestion administrative et commerciale ;
- lors de ses connexions au Site et aux Applications, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant [•].


ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Contenus du Site

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.


7.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, et notamment la marque déposée "Moneytag", constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que de tout autre signe distinctif appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.


ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.